Deux propositions de loi relatives au droit de vote ont été déposées à l'Assemblée nationale le 13 avril 2011.
La première proposition vise à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote. Son article 2 dispose que "sauf à rapporter la preuve de son impossibilité par procuration ou d’un cas de force majeure, tout électeur qui se sera abstenu d’exercer son droit de vote sera passible d’une amende de 15 euros. En cas de récidive dans les cinq ans, il sera passible d’une amende de 45 euros." La seconde proposition vise à organiser la reconnaissance du vote blanc aux (...)
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