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Organisation et missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer

Organisation et missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer

La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer a présenté le, 15 décembre 2010, un décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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