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Règles de financement d'une campagne électorale

Règles de financement d'une campagne électorale

Le mandataire d'un candidat à une élection régionale ne peut donner procuration à un tiers sur le compte bancaire ouvert dans le cadre de la campagne et doit exercer personnellement les fonctions qui lui ont été confiées.

M. B., candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour l'élection des conseillers régionaux de la région Aquitaine, a désigné comme mandataire financier M. C. Après avoir ouvert un compte bancaire, ce dernier a donné procuration sur ce compte à un tiers, qui en a fait usage, en assurant la plupart des actes de gestion courante du compte bancaire retraçant les opérations financières qui figurent au compte de campagne. (...)
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