Le Conseil constitutionnel a censuré le 23 juin 2011 pour la seconde fois, mais pour des raisons de procédure cette fois, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux.
Le 13 avril 2011, la Commission des lois de l'Assemblée nationale avait adopté un nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux.Dans une décision du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel avait statué sur la loi de réforme des collectivités territoriales : il avait validé l'essentiel de la réforme des collectivités, mais avait censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs à la répartition des conseillers (...)
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