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Organisation des paris sur les courses hippiques : QPC

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Dans une décision du 3 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé la loi du 2 juin 1891, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, conforme à la Constitution.
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