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Brève : convention de partenariat entre la France et l'Algérie

Brève : convention de partenariat entre la France et l'Algérie

Le décret portant publication de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération) a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2010.

 
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