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Annulation par le Conseil constitutionnel d'une élection législative partielle

Annulation par le Conseil constitutionnel d'une élection législative partielle

Dans une décision du 20 mai 2010, la Conseil constitutionnel a annulé l'élection législative partielle de Rambouillet de septembre 2009. Le député avait été élu avec 5 voix d'avance, et son adversaire avait alors contesté le décompte des voix. Après un nouveau décompte, fait état d'une seule voix d'avance pour le député élu. Le Conseil constitutionnel relève également dans sa décision que la candidate battue n'avait pas été en mesure de répondre en (...)
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