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Caractérisation de l'urgence dans une procédure de référé-liberté

Caractérisation de l'urgence dans une procédure de référé-liberté

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a été saisi de la demande de M. A., tendant à la suspension de la décision du 29 mars 2010 le plaçant en cellule disciplinaire, le 7 avril 2010. Dans un arrêt rendu le 22 avril 2010, le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative, "l'instruction des affaires est contradictoire. Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence". Il considère (...)
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