Le déplacement d'un arrêt de bus, la création d'un parking dédié et la sensibilisation du public ne sont pas des mesures suffisantes pour prévenir les nuisances sonores causées par une salle de concert et affectant le voisinage.
Une communauté d'agglomération a conclu avec une association un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un espace de musiques. Deux époux, propriétaires d'une maison d'habitation voisine de cet (...)Cet article est réservé aux abonnés