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Sanction disciplinaire infligée à un étudiant pour attouchements sexuels non consentis

Sanction disciplinaire infligée à un étudiant pour attouchements sexuels non consentis

Le tribunal administratif de Paris juge légale la sanction disciplinaire infligée à un étudiant qui s’est livré à des attouchements non consentis envers quatre étudiantes, dont l'une était en état d’ébriété.

La section disciplinaire de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a prononcé à l'encontre d'un étudiant, M. B., une mesure de responsabilisation de quarante heures et, s'il refusait de réaliser cette mesure, son exclusion de (...)
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