Une circulaire explicite la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et les garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique.
La circulaire n° NOR : TFPF2415531C du 26 juin 2024, publiée le 10 juillet 2024, précise le cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte" dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont (...)Cet article est réservé aux abonnés