La Direction des affaires juridiques a publié sur le site du ministère de l'Economie le rapport d'activité 2009 de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Le document consacre une première partie à l'actualité juridique en matière d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques. Elle revient dans cette partie sur la diffusion publique, qui offre aux administrations la possibilité d'échapper à l'obligation de répondre à des demandes de communication, et à la réutilisation des archives publiques. La deuxième partie du rapport porte sur les relations entre la CADA d'une part, (...)
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