La justice administrative refuse d'annuler la décision verbale par laquelle un maire a donné mandat à une habitante pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants ainsi que la décision de ce maire de saisir les chatons se trouvant sur une place communale.
Deux administrées ont saisi la justice administrative en vue d'annuler, d'une part, la décision verbale par laquelle le maire a donné mandat général à une habitante (...)Cet article est réservé aux abonnés