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Sanction contre l'agent public qui consulte des sites pornographiques au travail

Sanction contre l'agent public qui consulte des sites pornographiques au travail

Un agent public qui consulte majoritairement des sites marchands et à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel est susceptible d'être frappé d'une sanction disciplinaire.

Un adjoint administratif de première classe affecté au service d'une commune a été révoqué à titre de sanction disciplinaire par un arrêté du 20 juin 2019. Il a demandé au juge d'administratif d'annuler cet arrêté et d'être rétabli dans ses droits et fonctions. Le (...)
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