La Cour de cassation a écarté la responsabilité pour faute lourde de l'Etat pour le suicide d'une personne qui avait été placée en garde à vue.
Le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, un mis en cause s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas et nouée à travers deux trous creusés dans le mur. Après avoir été hospitalisé, il est (...)Cet article est réservé aux abonnés