L'interdiction de la circulation de poids lourds dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes sur un chemin rural, unique chemin d'accès à une exploitation agricole pour réaliser des livraisons, n'est ni nécessaire ni proportionnée.
Par un arrêté du 8 juillet 2022, le maire de la commune de Carlencas-et-Levas a interdit la circulation des véhicules dont le poids roulant total autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur un chemin rural. Une habitante de la (...)Cet article est réservé aux abonnés