L'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même que ledit fonctionnaire est placé en position de congé maladie.
Une fonctionnaire territoriale a fait l'objet de sanction de révocation pour avoir exercé une activité lucrative alors qu'elle était placée en congé de maladie ordinaire et pour méconnaissance des obligations de réserve, de discrétion professionnelle, de (...)Cet article est réservé aux abonnés