Les rapports de mesures acoustiques réalisés par un expert acoustique sont en mesure d'écarter l'existence de troubles à la tranquillité publique.
Deux résidents de la commune de Charleval ont enjoint la commune et une société de prendre des mesures destinées à limiter le bruit provenant du camping de Charleval, et à les condamner à verser une certaine somme en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis. Le tribunal administratif de Marseille, (...)Cet article est réservé aux abonnés