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Réintégration d'un fonctionnaire territorial ayant bénéficié d'une disponibilité

Réintégration d'un fonctionnaire territorial ayant bénéficié d'une disponibilité

Le Conseil d’Etat précise les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial ayant bénéficié d’une disponibilité pour convenances personnelles, d’une durée de moins de 3 ans et souhaitant être réintégré.

Une ingénieure territoriale d’une région, placée en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 2 ans et 6 mois, a sollicité sa réintégration. Elle a été maintenue d’office en disponibilité avant (...)
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