La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 1er août 2022. Le projet de loi (n° 9) maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. L’augmentation de la circulation (...)Cet article est réservé aux abonnés