Une proposition de loi, tendant à ce que l’élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 574), relative au respect du suffrage universel lors de l’élection de présidents et vice-présidents d’intercommunalité, a été déposée devant le Sénat le 11 mars 2022. L’article 1er prévoit que le candidat à la présidence d’une (...)Cet article est réservé aux abonnés