Le directeur d’un EPA peut se voir confier, par le pouvoir règlementaire, la gestion des agents qui lui sont affectés ou de ceux attachés à un établissement public qui lui est lié.
Le syndicat national de l’environnement a demandé à la ministre de la Transition écologique l’abrogation des articles 5 et 11 du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020, en ce qu’ils modifient les décrets n° 2001-585 et n° 2001-586 du 5 juillet 2001. Les modifications (...)Cet article est réservé aux abonnés