L'avocat habituel d’une collectivité peut-il être désigné référent déontologue d'un élu local ? Les précisions du ministère de ...
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Cohérence du territoire des intercommunalités : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des ...
CEDH : absence de protection contre les agressions homophobes et d'enquête effective
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Laïcité : le Conseil d'Etat rejette le référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école
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Modalités d'accès aux démarches administratives : dépôt à l'AN
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Blâme contre un professeur à l'attitude ambiguë envers les étudiantes
Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CNESER qui, sans motivation suffisante, a réduit la sanction infligée à un professeur des ...