Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises dans les critères à prendre en compte pour l'attribution d'un marché public.
Estimant que la commande publique pourrait jouer un rôle crucial pour encourager les entreprises à intégrer pleinement les enjeux sociétaux à leur activité, le député Philippe Latombe a déposé une proposition de loi en ce sens le 16 octobre 2019. Le texte propose de modifier l’article L. 2111-3 du code de la commande publique en y incluant notamment comme critère les performances en matière de réduction des consommations d’eau ou d’énergie, des (...)
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