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Marché public : contestation du décompte général

Marché public : contestation du décompte général

L'irrecevabilité de la contestation du décompte général directement devant le tribunal administratif, en méconnaissance de la procédure préalable prévue par le CCAG, ne rend pas à elle seule le décompte général définitif.

La société A. a saisi la justice administrative en vue de l'annulation du titre exécutoire du 7 juin 2005 émis à son encontre par un centre hospitalier pour un montant de 132.273,50 euros correspondant au solde du décompte général de la tranche conditionnelle n° 2 du marché conclu entre eux le 12 avril 2000 pour la réalisation du lot de chauffage, ventilation et désenfumage des travaux de réhabilitation et d'extension d'un hôpital.La cour administrative (...)
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