Un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande peut exister et n'est pas considéré comme étant résilié, même en l'absence de bons de commande.
Par un acte d'engagement, une commune a conclu avec une société un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande relatif à l'installation d'œuvres d'art urbaines sur son territoire. Par un email, la commune a refusé de réceptionner trois des six œuvres, commandées dans le (...)Cet article est réservé aux abonnés