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Rénovation de lycées dans les années 90 : la région Ile-de-France a saisi la justice dans les délais

Rénovation de lycées dans les années 90 : la région Ile-de-France a saisi la justice dans les délais

Les poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises de travaux publics, pour pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de la rénovation de lycées entre 1988 et 1997, ont été engagées dans les temps : le délai de prescription n’a réellement débuté qu’à partir de 2007, lorsque les nouveaux dirigeants de la région Ile-de-France, qui n’avaient pas participé à la fraude, ont eu connaissance de l’étendue des pratiques (...)

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