Référence : publication d'une fiche technique sur les subventions accordées à des projets de contrat de partenariat ...
Référence : le Minefe a publié une fiche technique sur l’environnement fiscal du contrat de partenariat ...
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009 ...
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