Les risques pris par le président d'une cour d'assises qui a effectué une visite chez une partie civile à la veille d'un procès pénal justifient l'instauration de doutes quant à son impartialité et celle de la cour d'assises dans son ensemble. La CEDH conclut à la violation de l'article 6 de la Convention.
Dans le cadre d'une procédure pénale à l'encontre du requérant, l'ayant condamnée à une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour le (...)Cet article est réservé aux abonnés