Peut être caractérisée d'abusive une action en justice dirigée contre un avocat, apparaissant uniquement dictée par une intention de nuire : manque total de sérieux dans la caractérisation des fautes prétendument reprochées, absence de mise en cause du mandant de l'avocat, montant déraisonnable des dommages-intérêts réclamés et acharnement procédural.
Une procédure de saisie immobilière a été engagée par une banque à l'encontre d'une SCI.La SCI (...)Cet article est réservé aux abonnés