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Conservation du matériel électoral en vu du contrôle de la régularité de l’élection du bâtonnier

Conservation du matériel électoral en vu du contrôle de la régularité de l’élection du bâtonnier

Le matériel et les documents électoraux doivent être conservés afin que le juge puisse contrôler la régularité et la sincérité du scrutin ayant abouti à l’élection du bâtonnier.

Plusieurs avocats au barreau de Nice ont formé un recours en annulation des opérations électorales ayant abouti à l’élection, au deuxième tour du scrutin, du bâtonnier et du vice-bâtonnier de l’ordre des avocats audit barreau. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté ce recours, ayant constaté que, si le bâtonnier en exercice a détruit le matériel et les documents électoraux à l’appui du procès-verbal des opérations de vote avant (...)
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