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Ouverture d’un bureau secondaire en entreprise : remise en cause des règles essentielles régissant la profession d'avocat

Ouverture d’un bureau secondaire en entreprise : remise en cause des règles essentielles régissant la profession d'avocat

La décision du CNB permettant à un avocat de domicilier de façon permanente et effective une partie de son activité dans les locaux d'une entreprise est susceptible de placer les avocats concernés dans une situation de dépendance matérielle et fonctionnelle vis-à-vis de l'entreprise qui les héberge et met en cause les règles essentielles régissant la profession d'avocat d'indépendance et de respect du secret professionnel.

Par une décision des 1er et 2 juillet 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) a modifié l'article 15.2.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, qui dispose désormais que : "l'ouverture d'un ou plusieurs bureaux secondaires est licite en France et à l'étranger, sous réserve des dispositions de l'article 8-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée. Le bureau secondaire, qui peut être situé dans les locaux d'une entreprise, doit (...)
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