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CEDH : avertissement disciplinaire infligé à un avocat

CEDH : avertissement disciplinaire infligé à un avocat

La Cour estime que l’infliction d’un simple avertissement à titre disciplinaire, qui n’a eu de surcroît aucune répercussion sur l’activité professionnelle du requérant, ne saurait être considérée comme excessive dans les circonstances de l’espèce.

Dans un article publié dans la presse juste après le procès dit du "gang des barbares", le requérant, avocat de la famille de la victime, avait rappelé le passé collaborationniste du père de l’avocat général B. et l’avait traité de "traître génétique", ce qui lui valut des poursuites disciplinaires. Invoquant les articles 6 (droit à un procès équitable) et 7 (pas de peine sans loi) pris ensemble, ainsi que l’article 10 (liberté d’expression), le (...)
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