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Accuser faussement un conseil de manquement grave peut constituer un préjudice moral

Accuser faussement un conseil de manquement grave peut constituer un préjudice moral

Le secret professionnel s'applique aussi à la messagerie personnelle du collaborateur. Porter des accusations de fautes professionnelles graves contre une collaboratrice, sans démontrer le caractère flagrant de fautes graves, constitue un préjudice moral indemnisable.

Un contrat de collaboration conclu début 2016 entre deux avocates, Mme F. et Mme J., a été rompu à l'initiative de la seconde en mai 2016 avec effet en août 2016. Durant le préavis, Mme F. a rompu ledit contrat au motif qu'un client, M. C., aurait été détourné par Mme J. vers un autre cabinet par courriel du 29 juin 2016. Celle-ci reproche à Mme F. d'avoir accéder de manière irrégulière et déloyale à sa messagerie. Mme F. a réglé la rétrocession de (...)
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