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Contrôle de proportionnalité de la peine disciplinaire envers un avocat

Contrôle de proportionnalité de la peine disciplinaire envers un avocat

La sanction de radiation d’un avocat tenant des propos antisémites est suffisamment justifiée.

M. Y., avocat, a été poursuivi, devant le conseil de discipline institué dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, à la requête du procureur général et du bâtonnier de l’Ordre pour des manquements à la délicatesse, la modération, la courtoisie et la dignité. Celui-ci avait, à l'occasion d'une instance pénale, déposé une requête en récusation de M. X., vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, fondée sur la judaïcité supposée de ce (...)
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