Accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Deux arrêtés du 22 août 2016 relatifs aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont été publiés au Journal officiel du 25 août 2016. Le premier modifie l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Le second fixe le programme (...)