Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats ayant pour objet le travail à temps partiel des salariés relevant des régimes complémentaires de l'Agirc.
Selon un avis publié au Journal officiel du 2 août 2016, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 115 du 18 décembre 2015 à la convention collective nationale (CCN) du personnel des cabinets d'avocats. L'objet de cet avenant est le travail à temps partiel des salariés relevant des régimes (...)
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