Exerçant les attributions de JLD, le président du TGI de Paris a ordonné la restitution d’objets saisis lors d'une perquisition au domicile du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau d’Ajaccio.
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte du chef de "participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme", le domicile du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau d’Ajaccio, Doumé Ferrari, a été perquisitionné le 6 octobre 2014. A cette occasion, ses deux téléphones portables ont été saisis par un juge d’instruction parisien, puis placés sous scellés après la contestation du délégué du (...)
Cet article est réservé aux abonnés