Le CNB a réaffirmé sa position en faveur de l'introduction de l'action de groupe en droit français dans une résolution adoptée les 6 et 7 juillet 2012.
Dans une résolution adoptée lors de son assemblée générale des 6 et 7 juillet 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) a réaffirmé son soutien au projet d'introduction de l'action de groupe en droit français. Le CNB s'est réjouit de la volonté du gouvernement d’introduire en France le mécanisme des actions de groupe. Il a réaffirmé à cette occasion les positions qu’il a précédemment arrêtées depuis 2003 quant aux contours que devrait avoir (...)
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