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Condamnation de France Télécom pour défaut de prestation

Condamnation de France Télécom pour défaut de prestation

Un abonné a obtenu la condamnation de France Télécom au versement de 900 euros de dommages et intérêts et 700 euros de frais de procédure.

En avril 2008, un particulier a souscrit auprès de l'opérateur Orange à une offre téléphone, Internet et clé 3G. La Livebox s'est révélée défaillante et la clé 3G lui est parvenue au bout de plusieurs semaines, elle-même défectueuse. Après un échange de divers courriers entre l’abonné et l’opérateur, ce dernier a proposé une résiliation du contrat, faute de solution. Or, l'abonné n'avait pas reçu de contrat : sa commande avait été prise par (...)
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