L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBruxelles libère une partie du spectre radioélectrique pour la 4G
Une décision de la Commission européenne ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe.
...Antennes-relais : annulation d'une délibération à "formulation impérative"
Un opérateur de téléphonie mobile obtient l'annulation d'une délibération municipale dont la formulation impérative des dispositions lui faisait grief.
...UE : consultation sur la recommandation relative aux marchés des télécommunications
La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications.
...UE : faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil
La Commission européenne a dévoilé le 3 septembre 2012 ses projets pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil. Elle souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit.
...Démantèlement d'antennes de téléphonie mobile : quel juge compétent ?
Quel est le juge compétent pour se prononcer sur des actions tendant au démantèlement d'antennes de téléphonie mobile fondées sur le risque sanitaire qui serait créé par ces installations ?
...Protection des consommateurs face aux fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi révisant les conditions de résiliation en matière de télévision payante.
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