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Une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d'un blog constitue une faute

Une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d'un blog constitue une faute

Dans un arrêt rendu le 22 mars 2010, la cour d’appel d’Orléans rappelle qu'un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire. Toutefois, les juges précisent qu'une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute. En l'espèce, le site n’affichait pas sa couleur humoristique mais prétendait émaner de sympathisants du maire (...)
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