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Don du sang : conservation des données sur l'orientation sexuelle sans le consentement du donneur

Don du sang : conservation des données sur l'orientation sexuelle sans le consentement du donneur

Concernant un don du sang, l'exception à l'exigence d'un consentement de la personne à la conservation de données personnelles relatives à l'orientation sexuelle constitue une mesure légitime, nécessaire à la protection de la santé et de nature à assurer une conciliation équilibrée entre le respect de la vie privée et la sauvegarde de la santé publique.

M. X. a souhaité faire un don de sang à l'hôpital Saint-Louis mais ce don a été refusé du fait de son homosexualité supposée.Alors qu'il renouvelait la même démarche auprès d'un autre établissement parisien, il s'est heurté une nouvelle fois à un refus, et on lui a expliqué qu'il était référencé sous un code "FR 08", correspondant à une catégorie "homosexuel".Considérant qu'il s'agissait là d'une discrimination à raison de l'orientation sexuelle, (...)
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