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Programme des contrôles de la Cnil pour 2015

Programme des contrôles de la Cnil pour 2015

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié le programme des contrôles qu'elle prévoit d'effectuer pour l'année 2015.

Le 25 mai 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le programme des contrôles qu'elle entend effectuer pour l'année 2015. Un objectif de 500 contrôles est prévu pour l'année 2015 qui se décompose comme suit :- environ 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces ;- 200 contrôles en ligne. Comme chaque année, la Cnil prévoit de dédier une part significative de son activité de contrôle à des thèmes (...)
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