L'image d'une personne rattachée à son témoignage peut être diffusée dans un documentaire sans que l'intéressé n'ait à y consentir.
Dans un documentaire diffusé à la télévision, était inséré l'extrait d'un entretien filmé alors que son auteur n'avait pas été invité à le visionner.Invoquant l'atteinte portée à son droit à l'image, la personne interviewée a assigné les producteurs du documentaire. La cour d'appel de Versailles a finalement rejeté sa demande. Statuant sur le pourvoi formé par l'intéressé, la Cour de cassation l'a rejeté par un arrêt du 9 avril 2015.La Haute (...)
Cet article est réservé aux abonnés