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UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels

UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels

Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 modifie la directive "Services de médias audiovisuels" afin de prendre en compte "l'évolution des réalités du marché". Ce texte est applicable à partir du 19 décembre 2020, hormis l'article 24 qui l'est à partir du 18 décembre 2018.
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