Diffamation : la diffusion via Internet augmente les dommages-intérêts

Diffamation : la diffusion via Internet augmente les dommages-intérêts

Le juge considère la publication d'un article via Internet comme un facteur aggravant pour l'attribution de dommages-intérêts dans une affaire de diffamation.

Un animateur bénévole d'une association d'aide aux victimes a poursuivi en diffamation le directeur d'une publication et son journaliste leur reprochant de l'avoir présenté comme "conseiller juridique" dans un article. En effet, à cause de ce qualificatif, le demandeur pouvait se voir poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Dans un jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Paris, relevant que le journaliste n'a pas justifié (...)
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