La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a présenté un bilan de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté, le 30 mai 2012, le rapport de MM. David Assouline et Jacques Legendre (UMP, Nord) sur le bilan de l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, a notamment jugé que "la suppression de (...)
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