Dans un arrêt rendu le 21 juin 2011, la Cour de cassation précise que la présomption d'imputabilité de l'élément moral de l'infraction d'injure publique ou de diffamation publique à l'auteur des propos incriminés, qui est inhérente à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dépourvue de tout caractère irréfragable, ne fait pas obstacle à l'exercice des droits de la défense et ne contrevient pas au principe du procès équitable.
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