Fonds d'aide au portage de la presse : taux unitaire de subvention

Fonds d'aide au portage de la presse : taux unitaire de subvention

Un arrêté du 29 août 2011 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse a été publié au Journal officiel du 15 septembre 2011.
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